Amendement N° 5 (Adopté)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Déposé le 18 juillet 2016 par : M. Grandguillaume.
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« taxis, ni des voitures de transport avec chauffeur, ni des »
les mots :
« exploitants ou conducteurs de taxis, de voitures de transport avec chauffeur ou de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (les taxis, les VTC et les deux-roues ne sont pas des personnes).
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