Amendement N° 321 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 5 décembre 2012
Déposé le 3 décembre 2012 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévues au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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