Amendement N° 389A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 18 octobre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Weiten, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 28(A)
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 427 353 »
le nombre :
« 424 353 ».
II. – En conséquence, aux cinquième à septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 318 490 »
le nombre :
« 315 490 ».
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 322 420 »
le nombre :
« 318 420 ».
IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -74 755 »
le nombre :
« -70 755 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 69 328 »
le nombre :
« - 65 328 »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.
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