Amendement N° 836A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 21 octobre 2016 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
À l'alinéa 35, substituer au nombre :
« 140 533 »
le nombre :
« 166 066 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences du vote de l'article 18 sur le plafond de l'affectation inscrit à l'article 17 du projet de loi de finances en augmentant de 25,533 M€ le plafond de TOCE affectée à France Télévisions.
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