Amendement N° 965C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 16 novembre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer par deux fois au mot :

«  la »

le mot :

«  une ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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