Amendement N° 25 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : AS181 )
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Accoyer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que le déficit de la Sécurité sociale n'est toujours pas résorbé, contrairement aux affirmations de Madame la Ministre de la Santé, les fonds prélevés inscrits dans cet article, devraient aller en priorité à la résorption des déficits et à la mise en oeuvre d'actions de prévention en santé.
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