Amendement N° 356 rectifié (Tombe)

Agir contre la pauvreté ou la précarité et pour la protection des personnes à faibles revenus doit être une priorité.

Au cours de cette législature, le groupe radical RRDP a donc mené une action constante en faveur de celles-ci et s'est attaché à les défendre.

Ainsi, au cours de la discussion de la réforme des retraites à l'automne 2013, le groupe RRDP, agissant avec détermination auprès du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a obtenu que les retraités vivant sous le seuil de pauvreté soient exemptés du report de la revalorisation des pensions ou encore que soient exemptées de ce report de la revalorisation, en plus des bénéficiaires de l'ASPA, les retraités dont les pensions sont exonérées de la CSG.

En effet, pour le groupe RRDP, les retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté doivent bénéficier d'une attention toute particulière, vu le caractère très modeste de leurs ressources qui les fragilise et affecte leurs conditions de vie.

Mais, par ailleurs, la situation difficile des personnes retraitées dont les pensions sont comprises entre 1206 et 1255 € nets mensuels est également une réalité, notamment lorsque celles-ci ne sont pas, par exemple, propriétaires de leur logement et doivent acquitter un loyer.

Dès lors, le présent amendement, dont le dépôt a été annoncé par le député RRDP Jérôme Lambert à la séance des questions au gouvernement du 18 octobre dernier, est analogue à celui défendu par la rapporteure générale de la commission des Finances et adopté par la commission des Affaires sociales en première lecture du PLFSS : il vise à alléger l'imposition à la CSG des personnes retraitées dont les pensions sont comprises entre 1206 et 1255 € nets mensuels.

En effet, en augmentant le seuil du RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui détermine l'éligibilité d'un retraité au taux nul de CSG, cet amendement vise à compenser une partie des majorations successives du RFR dues à la mise en œuvre de différentes mesures fiscales depuis 2009, comme par exemple la suppression de la demi-part des «veuves», celle des «vieux parents» ou encore la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille. Ces mesures ont conduit à augmenter artificiellement le RFR des personnes retraitées, sans que leur pension réelle ait pour autant augmenté. La majorité a pris ses responsabilités en annulant chaque année les effets de cette majoration artificielle ou «comptable» de RFR en matière d'imposition locale des personnes retraitées depuis 2014. Cet amendement propose une avancée supplémentaire en annulant également ces effets en matière de CSG.

Le Secrétaire d'État au Budget a reconnu, le 17 octobre, que 600.000 à 1 million de retraités avaient vu la CSG qu'ils acquittaient augmenter en raison de nouvelles règles de calcul qui ont conduit à une hausse du RFR.

Le présent amendement aurait un coût de 260 millions d'euros, n'augmenterait que le seuil du taux zéro et bénéficierait à environ 480.000 retraités pour un gain de 45 € par mois.