Amendement N° 490 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(1 amendement identique : AS310 )

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Bouziane-Laroussi.

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Supprimer l'alinéa 33.

Exposé sommaire :

Cohérence avec l'amendement proposant de supprimer l'alinéa 28.

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