Amendement N° 51 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : AS2 )
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Besse.
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Il est certes de saine gestion de réguler les fonds excédentaires dormants. Toutefois, en cette première année de mise en œuvre des GHT, l'intervention de l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier aurait été tout à fait opportune.
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