Amendement N° 518 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Le Houerou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après la référence :

«  1° »,

insérer les mots :

«  du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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