Amendement N° 60 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(4 amendements identiques : 181 204 242 409 )

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 35, substituer au montant :

«  600 millions d'euros »,

le montant :

«  700 millions d'euros ».

Exposé sommaire :

Le montant proposé pour le déclenchement de la contribution W en 2017 n'étant pas cohérent avec les annonces ministérielles du 25 mai dernier sur un accès universel aux traitements innovants contre l'hépatite C, il est proposé de le relever de 100 millions d'euros et par conséquent, de la maintenir au niveau de la précédente LFSS.

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