Amendement N° 641 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 45
Le deuxième alinéa de l'article L. 6113‑11 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« , particulièrement l'hospitalisation à domicile. »
Exposé sommaire :
Dans le prolongement des rapports déposés et des débats ayant déjà eu lieu sur l'hospitalisation à domicile, il convient de bien cerner les différentes données du problème, afin que les choix d'orientation futurs se fassent en toute transparence. Le développement de l'hospitalisation à domicile impose de porter un regard particulier sur les paramètres techniques, humains et financiers de ce mode de soin.
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