Amendement N° 684 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.
À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots :
« ce ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.
À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots :
« ce ».
Amendement rédactionnel.
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