Amendement N° 691 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 32, après le mot :

«  parents »,

insérer les mots :

«  mentionnée au premier alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de précision.

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