Amendement N° 698 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot :

«  révision »,

insérer les mots :

«  du montant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de précision.

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