Amendement N° 701 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.
À l'alinéa 39, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.
À l'alinéa 39, supprimer le mot :
« également ».
Amendement rédactionnel.
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