Amendement N° 737 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« visant »
le mot :
« consistant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À l'alinéa 8, substituer au mot :
« visant »
le mot :
« consistant ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.