Amendement N° 754 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 133‑4‑5, les mots : « deux derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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