Amendement N° 755 (Adopté)

Les médecins libéraux conventionnés peuvent bénéficier d'une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) en fonction de leur taux d'atteinte à des objectifs associés à des indicateurs.

Pour assurer une meilleure réactivité globale du dispositif de la ROSP, il est nécessaire de permettre une adaptation rapide des indicateurs aux données de la science, ou à toute autre évolution affectant les paramètres sur la base desquels ils ont été construits. Ces indicateurs doivent donc pouvoir être révisés au cours de la durée de la convention médicale, sans avoir nécessairement besoin de recourir à un avenant à la convention.

Par exemple, pour les indicateurs du volet efficience lorsque l'ensemble des spécialités pharmaceutiques de la classe thérapeutique concernées par un indicateur sont inscrites dans le répertoire des génériques, les indicateurs de prescription dans le répertoire deviennent sans objet et devraient alors être neutralisés. De la même manière, une modification de la recommandation ou de l'avis fondant un indicateur (émanant de la HAS, de l'ANSM…) devrait pouvoir entraîner rapidement l'adaptation de cet indicateur dans le même sens.

C'est pourquoi, il est proposé d'élargir le champ de compétence des partenaires conventionnels, afin de leur permettre de réviser les indicateurs de la ROSP sans recourir à un avenant conventionnel. Cette proposition fait suite à une volonté exprimée par les partenaires conventionnels lors de la négociation de la nouvelle convention médicale et qui ne pourrait être mise en œuvre sans élargissement de leurs compétences.

Cette procédure réactive implique que la mise en œuvre de ces révisions relève des compétences du directeur général de l'UNCAM.