Amendement N° 763 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À l'alinéa 5, après le mot :
« peuvent » »,
insérer les mots :
« le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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