Amendement N° 784 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Le Houerou.
I. – À l'alinéa 37, après le mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« les caisses ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimés »
les mots :
« remplacés par le mot : « elles » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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