Amendement N° 786 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – À l'alinéa 8, substituer au mot :
« comparables »
les mots :
« à même visée thérapeutique ».
II. – En conséquence, aux alinéas 10 et 13, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reprendre une notion usuelle du code de la sécurité sociale.
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