Amendement N° 820 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 23, substituer au mot :
« du »
les mots :
« désignés en son sein par le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« désignés par ce conseil ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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