Amendement N° 863 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« ils »
les mots :
« ces revenus ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.