Amendement N° 870 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« Cette exonération »
les mots :
« Cet abattement ».
II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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