Amendement N° 882 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« ajoutée »,
insérer les mots :
« réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa supprimer les mots:
« réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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