Amendement N° 885 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Bapt.
À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au 1 de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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