Amendement N° 28 (Rejeté)
Promotion des langues régionales
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann.
L'article 49 de la même loi est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – L'Institut national de l'audiovisuel est chargé de collecter, de restaurer de conserver et de diffuser les archives audiovisuelles en langues régionales. Il passe des conventions avec les régions concernées. »
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de donner pour mission à l'INA de collecter, de restaurer de conserver et de diffuser les archives audiovisuelles en langues régionales afin de permettre la constitution d'un véritable fonds d'archives propre aux langues régionales.
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