Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Le Houerou.
À l'alinéa 2, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , la collectivité territoriale de Corse ».
Cet amendement a pour objet de préciser que les nouvelles facultés offertes aux régions, par convention avec l'État, pour déployer l'offre d'enseignement des langues régionales concernent aussi la collectivité territoriale de Corse.
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