Amendement N° 83 (Adopté)
Promotion des langues régionales
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Clément, Mme Françoise Dumas, M. Burroni, M. Kalinowski, Mme Lignières-Cassou, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Chauvel.
Au début de l'intitulé du titre, insérer les mots :
« Communication et ».
Exposé sommaire :
Le titre actuel « Signalétique » n'englobe pas tous les aspects traités dans l'article unique de ce titre II. En effet, l'article 4 inclut dans la liste des traductions possibles en langue régionale, les « principaux supports de communication institutionnelle ».
L'amendement vise à compléter ce titre par le terme « communication » qui semble plus approprié.
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