Amendement N° 56 (Rejeté)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Discuté en séance le 21 novembre 2012
Déposé le 17 novembre 2012 par : Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, les membres du groupe écologiste.
À l'alinéa 3, après le mot :
« observations »
insérer les mots :
« de façon contradictoire »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que la procédure de participation est une procédure contradictoire.
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