Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Gosselin.
Substituer aux mots :
« de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou »
les mots :
« mésestimant intentionnellement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de repli vise à ne pas occulter les conséquences potentiellement négatives de l'IVG, conséquences qui sont bien réelles, et à garantir une information complète et qui ne porte pas atteinte à la liberté d'expression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.