Amendement N° 18 (Adopté)
Déposé le 28 novembre 2016 par : M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, M. Saint-André, M. Tourret.
Compléter l'alinéa 8 par les mots:
« établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les organisations syndicales représentatives puissent être concertées dans l'élaboration du dispositif d'alerte prévu par le plan.
Il vise ainsi à associer les organisations syndicales dans la mise en place du mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation de risques.
Le mécanisme sera plus efficace et utile s'il associe les acteurs directement impliqués dans la vie quotidienne de l'entreprise.
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