Se connecter - Mon compte
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Cet article n'a aucune portée normative, puisqu'il vise une possibilité.
Les collectivités territoriales sont déjà libres de créer des instances associant les jeunes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.