Amendement N° 137 rectifié (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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Supprimer la division et l'intitulé du chapitre III.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 19 nonies votée par la commission spéciale et qui constituait l'unique article de ce chapitre.

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