Amendement N° 236 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
I. – Au début de l'alinéa 93, après le mot :
« Ou »,
insérer les mots :
« , lorsque le seuil fixé au 1° n'est pas atteint, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , sans atteindre le seuil fixé au 1°, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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