Amendement N° 241 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Corre, Mme Chapdelaine.
Au début de l'alinéa 76, substituer aux mots :
« Ces dispositions sont également applicables »
les mots :
« Le présent III est également applicable ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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