Amendement N° 252 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 56, substituer aux mots :
« le mot : « schéma » est remplacé par »
les mots :
« après le mot : « schéma », sont insérés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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