Amendement N° 259 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« l' »
le mot :
« cet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« l' »
le mot :
« cet ».
Amendement rédactionnel.
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