Amendement N° 308 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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À la première phrase de l'alinéa 51, substituer au mot :

«  six »

le mot :

«  trois ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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