Amendement N° 308 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À la première phrase de l'alinéa 51, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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