Amendement N° 321 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sont incités à participer »
les mots :
« participent ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de donner une force exécutoire à la disposition. Soit on souhaite simplement encourager la participation et, dans ce cas, une incitation doit figurer dans une circulaire, soit on souhaite faire de l'engagement citoyen un élément central de l'enseignement moral et civique, auquel cas cette disposition est une obligation qui a sa place dans la loi.
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