Amendement N° 383 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« 3°quinquies Au premier alinéa de l'article 48‑4, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle ou identité de genre » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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