Amendement N° 413 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 692 )
Déposé le 19 novembre 2016 par : Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
L'article 16 de ce projet de loi fait de la région le chef de file en matière de politiques de jeunesse.
Ce transfert de compétences à la région sans transfert de moyens marque l'abandon d'une politique d'État en la matière et une remise en cause du principe des compétences partagées entre les collectivités territoriales.
Les politiques de jeunesse doivent demeurer une compétence de l'État pour assurer l'égalité entre les territoires et une compétence partagée entre les différents échelons de collectivité territoriale pour éviter la tutelle de la région sur les autres collectivités.
Tel est l'objet de cet amendement.
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