Amendement N° 483 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Carpentier, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« complémentaires »
le mot :
« différentes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Afin d'éviter les risques de confusion et de substitution, il conviendrait de préciser dans la loi que le service civique est clairement « différent » d'un emploi ou d'un stage, et pas seulement « complémentaire ».
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