Amendement N° 484 (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard.
À l'alinéa 7, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'avis du Haut Conseil à la vie associative sur la création de nouvelles réserves thématiques est un avis conforme.
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