Amendement N° 485 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
L'alinéa 9 prévoit que la réserve civique contribue à « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale ». Il semble que ces missions soient particulièrement difficiles à évaluer et font douter de la portée normative de cette disposition.
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