Amendement N° 495 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si on ne peut que souscrire à ce louable objectif, on ne peut que reconnaitre que cette disposition n'a pas sa place dans la loi dans la mesure où elle n'a aucune portée normative.
La formule célèbre du rapport public du Conseil d'État en 1991 doit ainsi guider notre travail législatif : « Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite ».
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