Amendement N° 502 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est important que les élèves puissent participer à des projets au sein d'association. Pour autant, cet article, dépourvu de portée normative, relève du domaine réglementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.