Amendement N° 504 rectifié (Retiré)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« 3°A L'article L. 6332‑16‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent » ;
« b) Il est complété par un 4° ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'assurer le financement par les OPCA de la mobilité internationale de tous les apprentis.
En effet, seuls les apprentis dont la branche et l'OPCA ont une politique active en matière de mobilité pourront en bénéficier, ce qui entrainerait une rupture d'égalité entre les apprentis.
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