Amendement N° 545 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bompard.
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« de ses convictions, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« de leurs convictions, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« politiques, »,
insérer les mots :
« des convictions, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l'article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » est plus général, car il englobe des prises de positions non seulement relatives au politique mais aussi à d'autre domaines : les sciences, les opinions cultuelles - sans qu'elles soient forcément attachées à une religion -, l'histoire, etc.
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