Amendement N° 545 (Tombe)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 3, après le mot :

«  politiques, »,

insérer les mots :

«  de ses convictions, ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :

«  politiques, »,

insérer les mots :

«  de leurs convictions, ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :

«  politiques, »,

insérer les mots :

«  des convictions, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l'article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » est plus général, car il englobe des prises de positions non seulement relatives au politique mais aussi à d'autre domaines : les sciences, les opinions cultuelles - sans qu'elles soient forcément attachées à une religion -, l'histoire, etc.

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